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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier de modification ou de dissolution de PACS pourra être envoyé par
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier d'enregistrement des PACS pourra être déposé sous pli cacheté à l
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier de rectification d'acte d'état civil devra être déposé sous pli c
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la mate
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organiser un baptême républicain
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier d'organisation d'un baptême républicain pourra être déposé sous p
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Nom de famille
Choix de nom Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Le c
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Cérémonie PACS
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : Pour le dépôt du dossier, envoyer un mail à population@ville-pantin.fr en
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie maritale
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : mon dossier pourra être déposé sous pli cacheté à l'accueil du centre admini
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de célibat
La présentation d'un acte de naissance permet en règle générale de justifier de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises. Cependant, si vous êtes de nationalité française et que vous
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Je constitue mon dossie
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Mairie de Pantin
La ville recrute Les différentes formes d'emploi Les offres d'emploi Recrutement et politique RH La fonction publique territoriale Hôtel de ville et mairies annexes Maire et élus Biographie du Maire T
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les dou
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote p
17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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17/06/2022 12:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Séances du Conseil municipal
L'ordre du jour est publié cinq jours francs avant la date de la prochaine séance. Chaque séance du Conseil municipal donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents
06/07/2022 12:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Actes administratifs et arrêtés
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique,
06/07/2022 12:56 - pratique.pantin.fr
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