Recherche avancée
Résultats 301 à 313 sur 313 au total
Pages
Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous de
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Seules les copies de documents destinées à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mai
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la mate
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par e
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Organiser un baptême républicain
La célébration d'un baptême républicain (appelé également baptême civil) n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétab
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Je constitue mon dossie
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : je prends rendez-vous Je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon do
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Mairie de Pantin
La ville recrute Les différentes formes d'emploi Les offres d'emploi Recrutement et politique RH La fonction publique territoriale Hôtel de ville et mairies annexes Maire et élus Biographie du Maire T
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les dou
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote p
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Recherche avancée
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Inscription et paiement EMIS
RENTRÉE 2024 → Calcul du quotient familial : jusqu'au 31 août → Activités sportives - ÉMIS • Réinscriptions : du 2 au 6 septembre • Premières inscriptions : à partir du 9 septembre Pour s'inscrire
20/08/2024 19:07 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication