Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Par délibération du 4 février 2020, Est Ensemble a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a lancé, depuis cette date, une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux des 9 villes de son territoire. Le 19 octobre 2022, une réunion publique a été organisée pour recueillir l'avis des habitants.

Par délibération du 4 février 2020, Est Ensemble a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a lancé, depuis cette date, une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux des 9 villes de son territoire.

Une réunion publique s'est tenue : 

  • le mercredi 19 octobre à 18h30 au Quadrium, salle du bureau, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville.

Il s’agissait de recueillir l’avis des habitants sur la place de la publicité au sens large du terme sur le territoire.

Cette réunion publique a permis de présenter la situation en matière d’affichage publicitaire et d’expliquer les enjeux qui se posent pour le territoire d’Est Ensemble.

Elle s'est déroulée en présence de M. Laurent BARON, 2ème Vice-Président d’Est Ensemble en charge de l’aménagement durable et était ouverte à la participation de tous : habitants, commerçants, acteurs économiques…

Qu’est-ce-que le RLPi ?

Le RLPi est le document cadre de l’affichage publicitaire :

  • Il fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et préenseignes et vise à assurer une bonne intégration dans le paysage des dispositifs publicitaires.
  • Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la qualité des commerces et le bon fonctionnement d’un territoire.

Le RLPi en cours d’élaboration, va remplacer les 4 règlements communaux existants (Bagnolet, Noisy le Sec, Pantin et Romainville) devenus obsolètes au regard de l’évolution de la réglementation nationale. Il s’appliquera à l’ensemble des 9 communes d’Est Ensemble.

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est engagée depuis 2020. Un groupe de travail composé d’élus et de techniciens accompagné par un bureau d’études élabore progressivement ce document. Tout au long de la procédure, les habitants seront associés aux temps forts de l’élaboration du RLPi pour en faire un document véritablement partagé.

Les orientations du futur RLPi vont faire ensuite l’objet d’une présentation et d’un débat lors de la séance du Conseil de Territoire du 15 novembre 2022.