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Résultats 151 à 175 sur 309 au total
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Circuits courts
En complément des marchés alimentaires, de nombreuses initiatives destinées à pourvoir les Pantinois en produits frais locaux (Amaps, le Marché sur l'eau et la Butinerie) existent sur la ville de Pant
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maisons du projet
Dans le cadre du programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), Pantin et ses Maisons du projet associent les habitants à l’élaboration et à l’évaluation du Nouveau programme de rénovat
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organiser un mariage
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivranc
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Une copie de l'acte de décès est une reproduction in
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être co
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commu
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vaccinations, dépistages
La ville permet à chaque Pantinois d'être informé sur les diverses questions de santé qui peuvent les préoccuper : contraception, IVG, vaccinations, lutte contre le tabac et l'alcool, surpoids, dépist
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maison de quartier Haut et Petit-Pantin
Venir à la maison de quartier Adresses Antenne du Haut Pantin : 42/44, rue des Pommiers Antenne du Petit Pantin : 210, avenue Jean Lolive Horaires d'ouverture Antenne du Haut Pantin : du lundi au jeud
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maison de quartier Mairie-Ourcq
Venir à la maison de quartier Adresse 12, rue Scandicci Horaires d'ouverture Du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Fermé le vendredi matin. Suivre les activités et sorties proposées par la
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Éducation : les missions de la commune
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rythmes scolaires
Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. SEMAINE DE 4 JOURS Depuis septembre 2020 et conformément à la délibération du Conseil municipal du 26 juin,
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maison de quartier Courtillières
Venir à la maison de quartier Adresse 1, avenue Aimé Césaire Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 17h Suivre les activités et sorties proposées par la maison de
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organigramme
Cinq départements, dix-sept directions, un médiateur de la ville... : depuis juin 2010, la mairie de Pantin est structurée selon une logique qui met l'usager au cœur de l'action municipale.
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Services municipaux
Annuaire Organigramme
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Annuaire de la ville
02/08/2024 21:34 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Police municipale
Comme son nom l'indique, la police municipale n'intervient que sur le territoire de Pantin. Son rôle est de faire respecter les règles de la vie urbaine. Elle doit également s'assurer de la mise en oe
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Neige et verglas
Certains hivers, des épisodes de froid, de fortes chutes de neige ou des problèmes de verglas ont un impact sur le quotidien des habitants de Pantin. La Préfecture alerte quand les conditions climatiq
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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