Enquêtes publiques

Encadrées par la réglementation, les enquêtes publiques sont des procédures très formalisées qui visent à recueillir, avant une décision ou une évolution importante menée par un acteur public (Etat, Région, Département, intercommunalité...), les remarques et les recommandations des habitants.

URBANISME

Consultation sur le Plan local d’urbanisme de Pantin (PLU)

Consultation achevée.
 

La 6èmemodification du PLU de Pantin a été approuvée le 25 février 2019 par le conseil territorial d’Est Ensemble, établissement public territorial.