Enquêtes publiques

Encadrées par la réglementation, les enquêtes publiques sont des procédures très formalisées qui visent à recueillir, avant une décision ou une évolution importante menée par un acteur public (Etat, Région, Département, intercommunalité...), les remarques et les recommandations des habitants.

URBANISME

Consultation sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

La consultation se tiendra du 7 octobre au 7 novembre inclus. 

Les trois permanences animées par un commissaire enquêteur sont prévues les :

  • lundi 7 octobre, de 9h00 à 12h00.
  • vendredi 25 octobre, de 14h00 à 17h00.
  • jeudi 7 novembre, de 9h00 à 12h00.


En savoir plus sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)